THERA-UP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Service logiciel en ligne réservé aux professionnels

Préambule

Thera-UP est une solution logicielle professionnelle accessible en ligne, dont le cœur repose sur Théo, un assistant fondé sur l’intelligence artificielle conçu pour accompagner le thérapeute dans le pilotage et l’amélioration de son activité. À partir des données d’activité et des indicateurs clés de performance (« KPI ») issus du cabinet, Théo analyse l’activité du Client, détecte des points d’attention et identifie des leviers d’amélioration, puis propose des recommandations, des priorités et des actions adaptées.

Pour alimenter cette analyse et accompagner le fonctionnement quotidien du cabinet, le Service peut notamment comprendre, selon l’offre souscrite, des outils d’agenda et de prise de rendez-vous, de gestion des contacts et des dossiers, de communication, de mini-site, de téléconsultation, de facturation, de suivi comptable, de paiement en ligne et de création de contenus assistée par intelligence artificielle.

Les analyses et recommandations de Théo constituent une aide au pilotage. Elles ne garantissent aucune amélioration, performance ni résultat économique, commercial ou professionnel.

Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. Toute personne souscrivant reconnaît agir pour les besoins de son activité professionnelle, y compris lorsqu’elle exerce sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise.

Article 1 — Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par :

• Benameur Zenaidi, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Thera-UP » ;
• Adresse : 18 rue Martelot, 55000 Bar-le-Duc, France ;
• SIREN : 752 275 495 — SIRET : 752 275 495 00014 ;
• Code APE : 86.90F — Autres activités pour la santé humaine ;
• Adresse électronique : contact@thera-up.com ;
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « Thera-UP » ou le « Prestataire ».

Article 2 — Définitions

Client : toute personne physique ou morale qui souscrit au Service exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

Compte : espace personnel sécurisé permettant au Client et, le cas échéant, à ses Utilisateurs autorisés d’accéder au Service.

Contenus Client : toutes données, informations, textes, images, documents, consignes, paramètres et autres éléments saisis, importés, transmis, créés ou publiés par le Client au moyen du Service.

Crédits IA : unités de consommation permettant d’utiliser certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle, incluses dans une offre ou acquises séparément.

Théo : l’assistant d’intelligence artificielle au cœur de Thera-UP, qui analyse les données et KPI disponibles afin de proposer au Client des constats, recommandations, priorités et actions d’amélioration.

Service : la solution SaaS professionnelle Thera-UP, comprenant Théo et les modules activés au titre de l’offre souscrite.

Service tiers : tout service ou outil fourni par un tiers et interconnecté avec Thera-UP, notamment les services de paiement, de visioconférence, de SMS, d’intelligence artificielle ou de facturation électronique.

Usager final : tout patient, client, prospect, contact ou autre personne dont les informations sont traitées par le Client au moyen du Service.

Utilisateur autorisé : toute personne placée sous la responsabilité du Client et autorisée par celui-ci à utiliser le Compte.

Article 3 — Objet, champ d’application et documents contractuels

Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d’accès, d’utilisation, de paiement, de suspension et de résiliation du Service. Elles s’appliquent à toute souscription effectuée directement auprès de Thera-UP.

Le Service a notamment pour objet de centraliser les données utiles à l’activité du cabinet et de permettre à Théo de produire des analyses et recommandations d’aide au pilotage, sans se substituer aux décisions du Client.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant, des éventuelles conditions particulières ou du bon de commande accepté par les Parties, des présentes CGV, de l’accord de traitement des données personnelles lorsqu’il s’applique, puis de la documentation fonctionnelle et des informations figurant dans l’espace Client. En matière de données personnelles, l’accord de traitement des données prévaut en cas de contradiction.

Les offres commerciales indiquent les fonctionnalités, quotas et conditions spécifiques applicables à chaque formule. Les services ou options non inclus dans l’offre souscrite peuvent faire l’objet d’une tarification séparée.

Article 4 — Souscription, acceptation et preuve

Avant de confirmer sa souscription, le Client déclare avoir reçu les informations nécessaires, avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins professionnels et avoir pu consulter les présentes CGV.

La création d’un Compte, l’utilisation du Service ou la souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dès lors qu’elles ont été rendues accessibles au Client avant l’acte concerné. Le Client qui n’accepte pas les CGV ne doit pas créer de Compte, utiliser le Service ou souscrire un abonnement.

La souscription devient définitive lorsque le Client valide son choix d’offre et, pour une offre payante, confirme un moyen de paiement valide. Avant cette validation, les présentes CGV sont mises à sa disposition au moyen d’un lien permettant leur consultation, leur téléchargement et leur conservation. La validation de la souscription emporte acceptation pleine et entière des CGV dans leur version en vigueur à cette date.

Les journaux informatiques, horodatages, traces de connexion, confirmations électroniques, factures et enregistrements conservés dans les systèmes de Thera-UP peuvent être produits à titre de preuve, sauf preuve contraire. La version des CGV acceptée par le Client est archivée.

Article 5 — Période d’essai

Le Client bénéficie, sauf indication contraire, d’une période d’essai gratuite de quatorze jours calendaires à compter de la création de son Compte, sans enregistrement préalable de carte bancaire. La période d’essai comprend cinq cents Crédits IA offerts, sauf condition commerciale particulière portée à la connaissance du Client.

La période d’essai permet d’évaluer le Service. Elle ne constitue pas une garantie de compatibilité avec tous les besoins, équipements, logiciels ou modes d’exercice du Client.

À l’expiration de l’essai, l’accès aux fonctionnalités concernées est interrompu si le Client n’a pas souscrit une offre payante. Les crédits offerts non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement ni conversion en numéraire.

Article 6 — Offres, fonctionnalités et évolution du Service

Le Client accède uniquement aux fonctionnalités comprises dans l’offre qu’il a souscrite. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des quotas, des prérequis techniques, des paramétrages ou l’activation préalable d’un Service tiers.

Thera-UP peut faire évoluer le Service afin d’en améliorer la sécurité, les performances, l’ergonomie, la conformité ou les fonctionnalités. Ces évolutions peuvent modifier la présentation ou les modalités d’utilisation sans altérer substantiellement les fonctions essentielles de l’offre souscrite.

Lorsqu’une évolution entraîne une réduction substantielle et durable d’une fonction essentielle, Thera-UP en informe le Client dans un délai raisonnable. Le Client peut résilier avant l’entrée en vigueur de cette évolution si elle affecte significativement son usage professionnel.

Article 7 — Prix, taxes et facturation

Les prix applicables sont ceux présentés sur le site www.thera-up.com ou dans l’espace Client au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, hors taxes. À la date des présentes, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Toute modification du régime fiscal applicable sera répercutée conformément à la loi.

L’abonnement est facturé mensuellement, à l’avance, à chaque date anniversaire de souscription, sauf condition particulière expressément convenue. Une facture est mise à disposition dans l’espace Client.

Les achats de Crédits IA, les consommations hors forfait et les options payantes fournis directement par Thera-UP sont facturés par Thera-UP. Les abonnements ou frais dus directement à un Service tiers restent facturés par ce tiers selon ses propres conditions.

Article 8 — Paiement et retard de paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la souscription, notamment Stripe ou PayPal. Thera-UP ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

Le Client s’engage à maintenir un moyen de paiement valide. En cas d’échec de paiement, Thera-UP peut effectuer de nouvelles tentatives, inviter le Client à régulariser puis suspendre tout ou partie du Service après information du Client. L’accès peut être rétabli après paiement intégral des sommes dues.

Toute somme non payée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.

Article 9 — Durée, renouvellement et résiliation par le Client

L’abonnement payant est conclu pour une durée indéterminée avec périodes mensuelles successives. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à sa résiliation.

Le Client peut programmer sa résiliation à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@thera-up.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Le Client conserve l’accès aux fonctionnalités payées jusqu’à cette date, sauf suspension ou résiliation anticipée pour manquement.

Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation volontaire, de non-utilisation ou d’utilisation partielle du Service, sous réserve d’une erreur de facturation, d’un double paiement, d’un manquement imputable à Thera-UP ouvrant droit à remboursement ou de toute règle impérative contraire.

Article 10 — Crédits IA, SMS et frais complémentaires

Les Crédits IA inclus dans l’offre ou achetés séparément constituent un droit d’utilisation du Service. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas cessibles et ne peuvent être échangés contre des espèces.

Les packs de Crédits IA sont non remboursables après leur attribution au Compte, sauf erreur de facturation, double paiement, indisponibilité définitive imputable à Thera-UP ou disposition impérative contraire. En cas de résiliation à l’initiative du Client ou pour manquement du Client, les crédits non utilisés à la fermeture du Compte ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les quotas et conditions d’utilisation des SMS dépendent de l’offre souscrite. La livraison d’un SMS dépend notamment des opérateurs, des restrictions réglementaires, des règles anti-fraude, de la validité du numéro et de la disponibilité des réseaux. Un SMS accepté techniquement ne constitue pas une garantie de remise effective au destinataire.

Les frais de services directement souscrits par le Client auprès de tiers, notamment certains services de paiement, de visioconférence ou de facturation électronique, restent à la charge du Client. Sauf indication expresse, Thera-UP ne perçoit aucune commission sur les frais facturés directement au Client par une plateforme de dématérialisation partenaire.

Article 11 — Compte, Utilisateurs autorisés et sécurité

Le Client fournit des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la gestion de son Compte, des droits accordés à ses Utilisateurs autorisés et de toutes les opérations réalisées au moyen de ses identifiants, sauf utilisation frauduleuse non imputable au Client, signalée sans délai à Thera-UP.

Le Client s’engage à utiliser des mots de passe robustes, à ne pas partager ses identifiants, à maintenir ses équipements à jour et à informer immédiatement Thera-UP de toute perte, compromission ou utilisation suspecte. Thera-UP peut imposer une réinitialisation des identifiants ou suspendre temporairement un accès pour protéger le Service et les données.

Le Client demeure responsable du respect des obligations de confidentialité et de sécurité applicables à ses collaborateurs, remplaçants, salariés ou autres Utilisateurs autorisés.

Article 12 — Obligations générales du Client

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGV, à la documentation et aux règles applicables à son activité. Il lui appartient notamment de :

• vérifier l’adéquation du Service à son activité, à son statut et à ses obligations professionnelles ;
• obtenir les autorisations, consentements et bases juridiques nécessaires au traitement des données des Usagers finaux ;
• vérifier l’exactitude des informations saisies, des rendez-vous, factures, notes d’honoraires, déclarations, messages et documents produits ;
• respecter les règles relatives à la publicité, aux allégations de santé, aux pratiques commerciales, aux professions réglementées et à la protection des personnes vulnérables ;
• ne pas détourner le Service, tenter d’en contourner les protections, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des assurances professionnelles requises ou adaptées à son activité ;
• procéder régulièrement aux exports proposés par le Service lorsqu’il souhaite conserver une copie locale de ses données.

Article 13 — Responsabilité professionnelle et relation avec les Usagers finaux

Thera-UP et Théo fournissent des outils d’assistance au pilotage et à la gestion de l’activité du Client. Thera-UP n’intervient pas dans la relation entre le Client et ses Usagers finaux et n’est partie à aucun contrat de soin, d’accompagnement, de coaching, de consultation ou de prestation conclu entre eux.

Le Client demeure seul responsable de ses qualifications, titres, méthodes, actes professionnels, diagnostics éventuels lorsqu’il est légalement habilité à en établir, décisions, recommandations, tarifs, rendez-vous, annulations, remboursements, communications et obligations déontologiques.

Sauf mention expresse contraire, le Service ne fournit aucun avis médical, diagnostic, prescription, conseil juridique, fiscal ou comptable. Les fonctionnalités de gestion, de rédaction ou d’aide à la décision ne remplacent pas le jugement, le contrôle et la responsabilité du professionnel. Le Client demeure seul décisionnaire quant à la mise en œuvre, à l’adaptation ou au rejet des recommandations de Théo.

Article 14 — Intelligence artificielle et contenus générés

Théo et les autres fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent analyser des données, synthétiser des informations, identifier des tendances, formuler des recommandations et générer des suggestions ou projets de contenus à partir des informations et instructions fournies par le Client. Leur fonctionnement est probabiliste.

Important : une intelligence artificielle peut commettre des erreurs. Les résultats peuvent notamment comporter des inexactitudes, omissions, incohérences, informations obsolètes, déductions erronées, faits inventés ou recommandations inadaptées. Ils ne constituent pas une source vérifiée, exhaustive ou infaillible.

Le Client doit exercer son esprit critique et relire, vérifier, corriger et valider toute information importante avant de prendre une décision, d’agir, de publier, d’envoyer un contenu à un tiers ou de s’y référer dans le cadre de son activité. Cette vérification porte notamment sur les identités et coordonnées, rendez-vous, KPI, calculs, tarifs, données comptables ou fiscales, affirmations juridiques ou réglementaires, allégations de santé, sources, recommandations et contenus destinés à des tiers.

Aucune recommandation ou proposition de Théo n’est appliquée d’office à la pratique professionnelle du Client. Le Client demeure seul décisionnaire quant à son utilisation et à ses modalités de mise en œuvre.

Thera-UP ne dispose d’aucun pouvoir éditorial ni d’aucun mandat général pour publier au nom du Client et ne publie jamais de sa propre initiative. Toute publication, y compris lorsqu’elle est programmée ou exécutée au moyen d’une intégration technique, doit résulter d’une validation ou d’une instruction expresse et préalable du Client.

Le Client demeure l’éditeur et le seul responsable des contenus qu’il valide, programme, publie, transmet ou demande au Service de publier en son nom, notamment de leur légalité, exactitude, pertinence, licéité, conformité aux règles professionnelles, respect des droits de propriété intellectuelle, confidentialité et protection des données. Cette stipulation ne couvre pas une publication non autorisée résultant d’un dysfonctionnement technique directement imputable à Thera-UP.

Le Client s’interdit de saisir dans une fonctionnalité d’intelligence artificielle des données de santé, des données sensibles, des secrets professionnels ou des informations permettant d’identifier un Usager final, sauf si la fonctionnalité est expressément conçue et présentée par Thera-UP comme autorisant ce traitement dans des conditions conformes aux exigences applicables.

Thera-UP ne garantit ni l’exclusivité, ni la protégeabilité, ni l’absence de droits de tiers sur un résultat généré. Le Client procède aux vérifications nécessaires avant toute exploitation publique ou commerciale.

Article 15 — Mini-site, communications, agenda et comptabilité

Le Client est l’éditeur et le responsable des informations, contenus, photographies, mentions légales, formulaires, disponibilités, tarifs et communications publiés ou transmis au moyen de son mini-site, de son agenda, de ses campagnes ou de ses outils de communication.

Thera-UP n’exerce aucun choix éditorial à la place du Client. Lorsqu’une fonction de publication immédiate, programmée ou automatisée est utilisée, son exécution repose exclusivement sur les paramètres, validations ou instructions préalablement définis par le Client.

Les rappels, notifications et messages peuvent ne pas être délivrés en raison de facteurs extérieurs à Thera-UP. Ils constituent une aide organisationnelle et ne dispensent pas le Client de mettre en place les procédures qu’il estime nécessaires pour gérer ses rendez-vous et sa relation avec les Usagers finaux.

Les fonctions de facturation, de notes d’honoraires, de comptabilité et de facturation électronique génèrent ou transmettent des informations à partir des données saisies et validées par le Client. Thera-UP n’exerce pas une mission d’expert-comptable, de conseil fiscal ou de plateforme de dématérialisation partenaire, sauf engagement exprès contraire. Le Client vérifie les documents avant émission et demeure responsable de ses obligations comptables, fiscales et déclaratives.

Article 16 — Disponibilité, maintenance et assistance

Thera-UP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Service. Il s’agit d’une obligation de moyens. Sauf engagement de niveau de service expressément souscrit, Thera-UP ne garantit pas un fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou compatible avec tous les équipements et services externes.

Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance programmée ou urgente, mise à jour, sécurité, évolution technique ou incident. Dans la mesure du possible, les maintenances programmées susceptibles d’affecter significativement l’utilisation sont annoncées à l’avance.

Si une indisponibilité totale, continue, supérieure à sept jours consécutifs et directement imputable à Thera-UP empêche effectivement l’utilisation du Service, le Client peut demander, dans les trente jours suivant le rétablissement, un avoir calculé au prorata de la période d’indisponibilité sur la mensualité concernée. Cet avoir constitue le recours financier applicable à cette indisponibilité, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être légalement limitées.

L’assistance est fournie selon les modalités et horaires indiqués dans le Service ou l’offre souscrite. Aucun délai de résolution déterminé n’est garanti en l’absence d’engagement spécifique.

Article 17 — Services tiers

Certaines fonctionnalités reposent sur des Services tiers, notamment des prestataires de paiement, de visioconférence, de SMS, d’intelligence artificielle, d’hébergement, de messagerie ou de facturation électronique. Leur utilisation peut nécessiter l’acceptation de conditions propres et la création d’un compte distinct.

Lorsque le Service tiers est souscrit directement par le Client, le contrat correspondant est conclu entre le Client et le fournisseur tiers. Le Client assume le paiement des frais, le paramétrage du compte et le respect des conditions de ce tiers. Thera-UP n’est pas responsable des actes, décisions, interruptions, modifications tarifaires ou défaillances de ce fournisseur qui échappent raisonnablement à son contrôle.

Lorsque Thera-UP recourt à un tiers pour exécuter ses propres obligations, Thera-UP demeure responsable de la sélection et de l’encadrement de ce prestataire dans les limites prévues par le contrat et la loi. Une interruption provenant d’un tiers ne libère Thera-UP que si elle constitue un événement extérieur répondant aux conditions d’exonération applicables.

Article 18 — Données personnelles, confidentialité et données sensibles

Pour les données relatives au Compte, à la facturation, au support, à la sécurité et à la gestion de la relation commerciale, Thera-UP agit en qualité de responsable de traitement dans les conditions décrites par sa politique de confidentialité.

Pour les données d’Usagers finaux traitées pour le compte du Client au moyen du Service, le Client détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement et agit en principe en qualité de responsable de traitement. Thera-UP agit en principe en qualité de sous-traitant. Les obligations des Parties sont précisées dans un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Le Client garantit disposer d’une base juridique appropriée, informer les personnes concernées, respecter leurs droits et limiter les données collectées à ce qui est nécessaire. Il s’interdit d’utiliser des champs ou modules non prévus à cet effet pour enregistrer des données de santé ou d’autres catégories particulières de données.

Lorsque les données traitées relèvent des exigences relatives à l’hébergement de données de santé, les conditions et le périmètre d’hébergement applicables sont précisés dans l’accord de traitement des données et la documentation contractuelle. Le Client s’abstient d’utiliser le Service pour un traitement exigeant une garantie particulière tant que Thera-UP ne lui a pas confirmé que le périmètre concerné est couvert.

Chaque Partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légitimement connues, obtenues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Article 19 — Propriété intellectuelle

Thera-UP et ses éléments, notamment son logiciel, son architecture, ses interfaces, ses bases, ses marques, ses contenus propres, sa documentation et ses développements, restent la propriété exclusive de Thera-UP ou de ses concédants. Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le Service pour ses besoins professionnels internes.

Le Client conserve les droits dont il dispose sur ses Contenus Client. Il accorde à Thera-UP, pour la durée et dans la mesure nécessaires à l’exécution du contrat, une autorisation non exclusive d’héberger, reproduire, adapter techniquement, transmettre et afficher ces contenus.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus Client. Il est interdit de copier, extraire, désassembler, contourner, revendre, mettre à disposition ou exploiter le Service au-delà des droits accordés, sauf droit impératif contraire.

Article 20 — Suspension, résiliation par Thera-UP et conséquences

Thera-UP peut suspendre immédiatement tout ou partie du Service lorsque cela est nécessaire pour prévenir une atteinte à la sécurité, une fraude, un usage manifestement illicite, un risque pour un tiers ou une atteinte grave au fonctionnement du Service. Thera-UP informe le Client dans les meilleurs délais, sauf interdiction légale ou urgence incompatible avec une information préalable.

En cas de manquement contractuel susceptible d’être corrigé, Thera-UP peut mettre le Client en demeure d’y remédier dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation, Thera-UP peut résilier le contrat. Une résiliation immédiate reste possible en cas de manquement grave, répété, frauduleux ou illicite.

À la date d’effet de la résiliation, l’accès aux fonctionnalités payantes prend fin. Le Client doit réaliser ses exports avant cette date. Sauf obligation légale, demande de suppression recevable ou règle différente prévue par l’accord de traitement des données, les données actives du Compte peuvent être conservées pendant quatre-vingt-dix jours afin de permettre une éventuelle réactivation ou restitution, puis supprimées ou anonymisées selon les procédures de Thera-UP. Les factures, preuves et données soumises à une durée légale de conservation peuvent être conservées plus longtemps.

Article 21 — Responsabilité de Thera-UP

Le Service est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. Thera-UP est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions, ni l’adéquation du Service à tous les besoins particuliers du Client, ni l’obtention d’un résultat économique, commercial ou professionnel déterminé.

Thera-UP ne saurait être tenue responsable des conséquences résultantes notamment :

• d’une utilisation non conforme du Service ;
• d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client ;
• de l’absence de vérification d’une analyse, recommandation ou production de l’intelligence artificielle ;
• d’une décision professionnelle prise par le Client ;
• d’un contenu validé, programmé, publié ou transmis par le Client ;
• d’un défaut de sécurité, d’un équipement, d’un logiciel ou d’un accès Internet relevant du Client ;
• d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une modification d’un service tiers échappant au contrôle raisonnable de Thera-UP ;
• ou de tout événement extérieur que Thera-UP ne pouvait raisonnablement prévenir.

Sont expressément exclus de toute indemnisation les dommages indirects, immatériels ou commerciaux, notamment toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de chance, d’opportunité, d’économies attendues, d’exploitation, de données, d’image ou de réputation, ainsi que toute conséquence financière liée à l’interruption ou au ralentissement de l’activité du Client.

En cas d’indisponibilité du Service imputable à Thera-UP, le seul recours financier du Client est l’avoir éventuellement prévu à l’article 16, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.

Si la responsabilité de Thera-UP devait néanmoins être retenue, elle ne pourrait porter que sur un dommage direct, personnel, certain et prévisible. Toutes causes, réclamations et faits générateurs confondus, son montant total cumulé est strictement limité à 20 % des sommes hors taxes effectivement encaissées auprès du Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Lorsque le contrat a moins de douze mois, ce plafond correspond à 20 % des sommes effectivement encaissées depuis la souscription. Aucune indemnité financière n’est due au titre d’une période d’essai gratuite.

Ce plafond est global : il ne se renouvelle pas pour chaque incident ou réclamation. Les présentes exclusions et limitations s’appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi et sont sans effet uniquement lorsqu’une disposition impérative interdit expressément de limiter la responsabilité de Thera-UP.

Le Client reconnaît que le prix du Service tient compte de cette répartition des risques et s’engage à maintenir les assurances et procédures de continuité adaptées à son activité.

Article 22 — Garantie du Client contre les réclamations de tiers

Le Client garantit Thera-UP contre les conséquences raisonnables d’une réclamation, action ou condamnation d’un tiers résultant directement d’un Contenu Client, d’un contenu qu’il a validé, programmé, publié ou transmis, de l’utilisation qu’il a faite d’un résultat de l’intelligence artificielle, d’une instruction du Client, de son activité professionnelle ou d’une utilisation du Service contraire à la loi, aux droits d’un tiers ou aux présentes CGV.

Thera-UP informe le Client dans un délai raisonnable de toute réclamation concernée et lui permet de présenter ses observations. Aucun accord reconnaissant une faute ou imposant une obligation non financière à Thera-UP ne peut être conclu au nom de Thera-UP sans son accord écrit préalable.

Article 23 — Force majeure

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement empêché par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant d’en limiter les effets.

Si l’empêchement est temporaire, les obligations affectées sont suspendues pendant sa durée. Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà de trente jours en privant le contrat de son intérêt essentiel, chaque Partie peut résilier les prestations affectées sans indemnité, sous réserve du paiement des services déjà fournis.

Article 24 — Modification des CGV et des prix

Thera-UP peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, économique ou fonctionnelle. Le Client est informé par courrier électronique ou dans son espace personnel au moins trente jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle.

Toute modification tarifaire s’applique au plus tôt à une période mensuelle commençant après sa date d’entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant cette date s’il refuse la modification. La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version, sous réserve d’une information claire et de la possibilité effective de résilier.

Article 25 — Notifications et réclamations

Les notifications relatives au contrat sont valablement adressées à l’adresse électronique renseignée dans le Compte ou mises à disposition dans l’espace Client lorsqu’une alerte en informe le Client. Le Client maintient ses coordonnées à jour.

Toute réclamation doit être adressée à contact@thera-up.com en décrivant les faits, la date, le Compte concerné et les justificatifs utiles. Les Parties s’efforcent de résoudre amiablement le différend dans un délai raisonnable.

Article 26 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et le contrat sont régis par le droit français.

En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de trente jours suivant une réclamation écrite suffisamment détaillée, chaque Partie peut saisir la juridiction matériellement et territorialement compétente selon les règles de droit commun.

Le Service étant exclusivement réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, les dispositifs propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, n’ont pas vocation à s’appliquer, sous réserve d’une disposition impérative contraire.

Article 27 — Dispositions générales

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une stipulation ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une stipulation est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres stipulations restent en vigueur. Les Parties remplacent, lorsque cela est nécessaire, la stipulation affectée par une stipulation licite poursuivant un objectif aussi proche que possible.

Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord écrit préalable de Thera-UP. Thera-UP peut transférer le contrat dans le cadre d’une cession d’activité, d’un apport, d’une fusion ou d’une réorganisation, sous réserve de préserver les droits essentiels du Client et de l’en informer.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@thera-up.com